Thierry Le Roy

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Thierry LE ROY
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du a de
l'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de France terre d'asile
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000038359319(source JORF)
nomination
11 Avril 201911/04/2019
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036862982(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201803/05/2018
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036773517(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201806/04/2018
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000036386238(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201805/01/2018
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035967913(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201705/11/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035699373(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201703/10/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000035546585(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000034897171(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034580391(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201705/05/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000034024571(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201711/02/2017
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033890884(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 201719/01/2017
De: Thierry LE ROY
président de la France Terre d'asile, ou son représentant
Objet:
membre du comité de suivi
au titre des représentants des associations œuvrant dans l'intérêt de l'enfance et de la jeunesse
mentionnés à l'article 2 (V) l'arrêté pris
en application
du décret n° 2016-840 du
24 juin 2016
relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Groupe:
Comité de suivi
duree="trois ans"
JORFTEXT000033338952(source JORF)
nomination
04 Novembre 201604/11/2016
De: LE ROY (Thierry)
(titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Sur proposition de l'association France terre d'asile
Remplace:M. LA CLEAC'H (Alain)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000032974528(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000032233535(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 201617/03/2016
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000031983508(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Fabienne LAMBOLEZ
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000031307930(source JORF)
nomination
14 Octobre 201514/10/2015
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000030467978(source JORF)
nomination
12 Avril 201512/04/2015
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030135912(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201523/01/2015
De: LEROY Thierry
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2014
Liste utile
INTC1331407A(source BOMI)
inscription
18 Février 201418/02/2014
De: Leroy Thierry
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
Labourdenne-Saint-Julia
Jean-Pierre
Nigend : 95 002Nls : 5 110 165
INTJ1305036S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Thierry Leroy
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » (programme 155) de la mission ministérielle « Travail et emploi »
IX. ― Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
JORFTEXT000028106637(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000027474542(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Leroy, Thierry
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE INDIVIDUEL
D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223151S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Thierry LE ROY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026916272(source JORF)
admission
09 Janvier 201309/01/2013
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026795901(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000026558165(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès de France expertise internationale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-08"
JORFTEXT000026209485(source JORF)
réintégration
22 Juillet 201222/07/2012
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat. Chevalier du 7 janvier 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-01-07"
JORFTEXT000026178733(source JORF)
promotion
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de France Expertise internationale
Groupe:
France expertise internationale
Conseil d'État
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-07-07"
JORFTEXT000025199334(source JORF)
détachement
26 Janvier 201226/01/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
Agence France-Presse
JORFTEXT000025145882(source JORF)
nomination
14 Janvier 201214/01/2012
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024602420(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024447372(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000024249376(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Le Roy (Thierry, Guy, Jacques)
chef de bureau au ministère ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000022133386(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Le Roy (Thierry)
chef du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
Objet:
la commission instituée par l'arrêté du
3 juillet 1992
représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission instituée par l'arrêté
SASR0931231A(source BOSanté)
nomination
15 Février 201015/02/2010
De: Thierry LE ROY
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Guyane
JORFTEXT000021467135(source JORF)
nomination
12 Décembre 200912/12/2009
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000020796578(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200927/06/2009
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000019728960(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000018557899(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200803/04/2008
De: Le Roy (Thierry, Edouard, Guy)
président de la huitième sous-section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 11 juillet 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-07-11"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Leroy (Thierry)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000000464509(source JORF)
nomination
02 Août 200702/08/2007
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000641645(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200710/02/2007
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000608675(source JORF)
admission
06 Juillet 200606/07/2006
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000455727(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200621/01/2006
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000424240(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000424240(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000238105(source JORF)
admission
07 Septembre 200507/09/2005
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000444196(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
JORFTEXT000000444196(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200530/06/2005
De: Le Roy (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
13 juin 2005
JORFTEXT000000808458(source JORF)
admissibilite
27 Mai 200527/05/2005
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000259383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000259383(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200526/03/2005
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000431753(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000431753(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200330/11/2003
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Maryvonne de Saint Pulgent
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000000243932(source JORF)
nomination
27 Septembre 200327/09/2003
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412129(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000412129(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200323/05/2003
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000777302(source JORF)
délégation de signature
12 Février 200312/02/2003
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-08-26"
JORFTEXT000000597878(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000597653(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200203/08/2002
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000773932(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
JORFTEXT000000773932(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200229/06/2002
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000215359(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200129/11/2001
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588099(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
Préfecture de Dordogne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000767933(source JORF)
nomination
21 Janvier 200121/01/2001
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207633(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000585272(source JORF)
nomination
29 Octobre 200029/10/2000
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000385343(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000385343(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Le Roy (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000397386(source JORF)
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Le Roy (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe par la voie de l'examen professionnel est fixé
JORFTEXT000000760632(source JORF)
inscription
22 Juin 199922/06/1999
De: Leroy (Thierry, Michel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Chirurgiens-dentistes des armées
rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Fraction de contingent 1994/10B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1998-10-01"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
armee_grade_precedent="Chirurgien-dentiste aspirant"
JORFTEXT000000394112(source JORF)
nomination
13 Mars 199913/03/1999
De: Leroy (Thierry, René, Robert)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine de vaisseau"
armee_grade_precedent="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000185111(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465(source JORF)
conférés
28 Juillet 199528/07/1995
De: Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863(source JORF)
admission
28 Juin 199428/06/1994
De: Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-07-20"
JORFTEXT000000712783(source JORF)
réintégration
27 Août 199327/08/1993
De: Leroy (Thierry)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1986
Groupe:
École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC)
JORFTEXT000000180292(source JORF)
diplome
29 Juin 199329/06/1993
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
JORFTEXT000000542529(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 199325/04/1993
De: Le Roy (Thierry)
directeur de la musique et de la danse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités visées au premier alinéa del'article 4 du décret n° 79-631 du
13 juillet 1979
portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette :
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000163614(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Leroy (Thierry, Jean-Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs de 1re classe
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
date_debut="1993-01-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000527883(source JORF)
nomination
05 Février 199305/02/1993
De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357867(source JORF)
nomination
03 Juillet 199203/07/1992
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722837(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199223/04/1992
De: Le Roy (Thierry)
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe
les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000528534(source JORF)
titularisation
26 Janvier 199226/01/1992
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France
Remplace:M. Michel Schneider
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000354450(source JORF)
nomination
25 Juillet 199125/07/1991
De: Leroy (Thierry)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
IV. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés au contingent 1990/02
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-03-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000172796(source JORF)
nomination
28 Juin 199128/06/1991
De: Thierry Le Roy
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000354537(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 199125/06/1991
De: Thierry Le Roy
Objet:
auprès du ministre de la culture et de la communication
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-30"
JORFTEXT000000536606(source JORF)
détachement
21 Juin 199121/06/1991
De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-30"
JORFTEXT000000536606(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 199121/06/1991
De: Thierry Le Roy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur de la musique et de la danse
Groupe:
Direction de la musique et de la danse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719270(source JORF)
nomination
02 Juin 199102/06/1991
De: Thierry Le Roy
Objet:
chef de service
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
Société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles
JORFTEXT000000350752(source JORF)
nomination
27 Avril 199027/04/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme France Régions 3
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société nationale de programme France Régions 3
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707415(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société France 2
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000524548(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990
De: Thierry Le Roy
chef de service
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale Radio France
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société nationale Radio France
date_debut="1990-01-26"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000159021(source JORF)
nomination
06 Février 199006/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.